Se pacser au Brésil / visa permanent

Se Pacser avec un brésilien ou Brésilienne, permet d'obtenir un visa pour rapprochement familial, cette formalité peut se faire directement sur place au Brésil, voici la procédure décrite par Pierre, qui date du mois de juillet 2012  ou celle décrite par mylittlebrasil de juin 2013 sur ce lien ci dessous



Bonjour à tous,
Voilà je suis arrivé au brésil depuis presque trois mois pour tenter de m'y installer

Avec ma compagne Brésilienne,  nous avons décidé de se Pacser au consulat de Rio pour ensuite faire une demande de visa permanent pour moi.

je vais juste essayer de faire un résumé  winke t de vous raconter, mon aventure jusqu'à l'obtention du "protocolo" et l'attente de la réponse pour ma demande de visa.


                                        Demande de PACS
Arrivé à Rio le 11 juillet,
première étape, le Pacs au consulat,
quels documents faut-il fournir?
-convention de Pacs, c'est un contrat rédigé par les partenaires qui défini les modalités du Pacs, il existe de nombreux modèles. La chose qu'il faut impérativement mettre,  est le  lieu de résidence commune.

-certificat de naissance (de moins de 3 mois pour le partenaire français, moins de 6 pour le partenaire étranger). 
En France pour avoir ce certificat, il faut en faire la demande à sa mairie de naissance. La demande peut se faire via internet et ils l'envoient par courrier à l'adresse désirée. Je m'en suis fait envoyer un au Brésil. Il a mis dix jours à arriver.
Pour le partenaire étranger, ça s'obtient  au  "cartorio civil" de son lieu de naissance

-photocopies des pièces d'identité.

-attestations sur l'honneur de "non lien de parenté" et "résidence commune"

-certificat de "non-pacs" (de moins de 3mois) pour le partenaire étranger, à demander au Tribunal de Grande Instance de Paris, j'y suis allé avec une photocopie du passeport de ma copine et une procuration, on m'a remis le papier immédiatement. La demande peut également se faire par courrier.

-certificat de coutume pour le partenaire étranger, c'est un papier qui dit que votre partenaire n'est pas sous tutelle, n'est pas fou etc...  Le consulat du Brésil à Paris peut vous délivrer ce papier mais la dame du consulat français me l'a refusé... Autre solution plus rapide,  ma fiancé a donc été dans un "cartorio" accompagnée de 2 témoins qui disent " qu'elle n'est pas folle, etc."
Sérieusement le certificat de coutume doit juste comporter, "célibataire. ni sous tutelle, ni sous curatelle".
Ce certificat est donc rédigé en portugais, je l'ai amené tel quel au consulat français, ça n'a posé aucun problème.

-nous avons dû également fournir un justificatif de domicile de ma partenaire (facture téléphone, eau, électricité etc..)
-et un justificatif de mon domicile (moins de 3 mois) en France.

Voilà, une fois que vous avez tout ça, vous allez au consulat français, vous remettez tous les documents et vous attendez que l'on vous donne un rendez-vous, prévoir 1 mois plus tard sauf si vous insistez le délai peut être plus court.

Demande de visa permanent

Ensuite, une fois que le Pacs est signé, vous pouvez passer à l'étape demande de visa permanent smile
Alors quels documents faut-il?
-l'attestation d'engagement du Pacs, ce papier vous l'aurez le jour de la signature du Pacs au consulat.
Ce papier est un papier à faire traduire par un traducteur assermenté.
liste des traducteurs assermentés à Rio, http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/L … ssermentes
-j'ai également fait traduire la convention du Pacs.
-l'histoire du pourquoi, comment vous voulez vivre au Brésil, racontée par votre conjoint. Nous avons également fourni les billets d'avion pour prouver que l'on se connait depuis un certain temps, que l'on a voyagé ensemble.
-un papier qui dit que votre partenaire peut subvenir à vos besoin au Brésil. Ce papier se fait chez un "cartorio"
-photocopies authentifiées (chez un cartorio) des fiches de payes, contrat de travail etc.
-traduction assermentée du passeport français.
-photocopies authentifiées des pièces d’identité des deux partenaires (photocopies intégrales du passeport français, même les pages vierges wink  )
-extrait de casier judiciaire pour le partenaire français (moins de trois mois), on peut en faire la demande par internet https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20   Je m'en suis fait envoyer à Rio.
Ce papier est évidemment à faire traduire.
-preuve du paiement de la taxe d'immigration https://www2.dpf.gov.br/gru/gru?nac=1   vous remplissez, vous imprimez et vous allez à la banque payer.
-attestation sur l'honneur de votre situation familiale, (célibataire, divorcé. veuf )
-attestation sur l'honneur où vous dites que vous n'avez jamais eu d'ennuis avec la justice brésilienne (au final la police fédérale m'en a remis une que j'ai rempli)
-pour les papiers où vous certifiez sur l'honneur, moi j'ai fait reconnaitre ma signature (chez un cartorio)
-photos d'identités des 2 partenaires, 3x5 (il me semble) pour le partenaire brésilien
Alors ensuite, le dépôt de la demande de Visa.
Moi je l'ai fait à la police fédérale de Rio (aéroport). Je suis allé à la police fédérale car je voulais le "protocolo" (c'est un papier qui permet de ne pas être "clandestin" le temps de la réponse pour le visa).
Alors la police fédérale, première fois, ils étaient en grève donc vraiment galère, on m'a dit de revenir qqs jours avant la fin de mes trois mois de touriste... et de faire légaliser les documents français. http://www.cgbresil.org/index.php/fr/le … -documents   
Deuxième fois à la police fédérale nous sommes arrivés à 6h du matin, ouverture des portes à 8h.
Quelques heures plus tard, j'avais mon Protocolo. Il ne me reste plus qu'a attendre!
Voilà j'espère que mon expérience vous sera utile, que le post est clair, que je n'ai rien oublié 

Pierre