Mariage au Brésil / les contrats



 

Mariage en vue, 2 étape :
Il faudra commencer par contacter le consulat Français au Brésil  ( saopaulo.ambafrance-br.org/Mariage-au-Bresil ) et ensuite monter le dossier pour le cartório qui va célébrer votre mariage.
Avant toute chose, on contacte sa mairie de naissance en France, et on fait la demande d'un extrait d'acte de naissance (il doit être de - de 3 mois lors du dépôt du dossier au consulat). C'est gratuit et vous le recevez au Brésil en moins de 10 jours. Pensez à demander plusieurs exemplaires comme ça, vous êtes tranquilles pour la suite.
Pour faire la demande consulter ce site :

www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

Il vous faudra également obtenir un justificatif de résidence (comprovante de residência) car il vous sera demandé aussi bien par le Consulat que par le cartório ou même la Policia Federal lors de votre demande de visa.
 

ÉTAPE 1 :
On s'adresse au Consulat Général de France pour la publication des bans (il se trouve à São Paulo et le dossier peut-être envoyé par courrier), j'imagine que la doc demandée et le formulaire sont les mêmes quelque soit l'état du Brésil où vous résidez mais à confirmer.
Certains diront "on s'en fou on est au Brésil pas en France, on en a pas besoin", mais je rappelle que certains cartórios exigent un certificat de capacité à mariage (declaração de estado civil) émis par le consulat français donc pas le choix... et autant faire les démarches correctement de A à Z.
Vous trouverez la liste des documents demandés par le Consulat lors de votre remise de dossier pour la publication des bans, sur ce site (il vous faut contacter la personne indiquée, et celle-ci vous enverra alors par email le formulaire à retourner avec le dossier complet) :
www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr … 28622.html
 

ÉTAPE 2 :
On se rend au cartório responsable de votre quartier (on ne se marie pas dans n'importe quel cartório), contactez celui qui est le plus proche de votre résidence, si ce n'est pas celui-là responsable de votre quartier, il vous sera indiqué le bon.
Liste des Cartórios de Registro Civil (c'est eux qu'on contacte pour les mariages) :
www.guiadecasamento.com.br/noiva … _civil.php
 

ÉTAPE 3 :
FAIRE REDIGER SON CONTRAT DE MARIAGE (on le fait faire au cartório) ET LE FAIRE ENREGISTRER AUPRÈS DU CARTORIO COMPÉTENT pour pouvoir ensuite l'ajouter au dossier de mariage que vous remettrez au cartório.
 

ÉTAPE 4 :
Une fois qu'on est allé au cartório demander la liste des documents nécessaires pour constituer son dossier de mariage, on réunit tous les documents.
01 - Presença de ambos os noivos com certidão de nascimento e RG (ambos originais e em bom estado).
02 - Presença de duas testemunhas conhecidas do casal, maiores de 18 anos (ambos com RG original).
03 - Noivo ou noiva menores de 18 anos de idade, devem trazer pai e mãe com CPF e RG originais.
04 - Casamento Religioso com efeito civil: Trazer o requerimento da iingreja.
05 - Se o noivo ou a noiva for menor de 16 anos: somente poderá se casar com ordem judicial.
06 - Estrangeiro Permanente: trazer cédula de identidade (RNE). No caso de ter entrado no Brasil com mais de 16 anos também fazer prova de estado civil.
07 - Estrangeiro não permanente: trazer declaração de estado civil (c'est le certificat de capacité à mariage délivré par le Consulat), certidão de nascimento (os documentos deverão ser legalizados - consularizados) e traduzidos por um tradutor juramentado no Brasil e registrado no Cartório de Titulos e Documentos); trazer também o passaporte.
***** Obs: na certidão de nascimento deverá constar no mínimo: nome do registrado, data de nascimento, filiação e local de nascimento. *****
08 - Noivos viúvos: Trazer certidão de casamento, RG e certidão de óbito do falecido (ambos originais).
09 - Noivos divorciados: trazer certidão de casamento com averbação de divórcio e RG (ambos originais).
10 - Prazo para Iniciar os papeis para casamento: é de no mínimo 30 dias antes da data do casamento, não sendo possível iniciar em prazo superior ao de 90 dias.
 

ÉTAPE 5 :
Dans la liste des documents demandés, sera toujours demandée la traduction des documents français par un traducteur assermenté, liste des traducteurs assermentés sérieux sur ce site :
www.atpiesp.org.br
 

ÉTAPE 6 :
Le cartório demandera toujours à ce que les originaux et les traductions de documents français soient enregistrés au Cartório de Títulos e Documentos, voici la liste pour São Paulo sur ce site :
http://nev.incubadora.fapesp.br/portal/ … documentos
 

ÉTAPE 7 :
Le jour du mariage, bien évidemment : FÉLICITATIONS, et faites bien la fête, mais n'oubliez pas de demander au cartório un certificat de mariage COMPLET en plus de celui qu'ils vont vous remettre car le consulat en a besoin, ça s'appelle : "Certidão Em Inteiro Teor".
Également, très important, exigez que sur le certificat de mariage normal, soit apposée la "firma reconhecida do oficial que assinou a certidão" (cela est exigé par la Policia Federal par la suite).
 

ÉTAPE 8 :
Il désormais temps de vous rendre à la Policia Federal pour faire votre demande de visa permanent "Permanência Definitiva por Cônjuge Brasileiro".

la suite des démarches ici
www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=8912
DEMANDE DE VISA PERMANENT  SUITE MARIAGE AU BRÉSIL OU NAISSANCE D'ENFANT

Tout d'abord message important : si vous quittez le territoire plus de 2 ans consécutifs, 
vous perdez votre visa de résident permanent.


ÉTAPE 1 : CONSULTER VOTRE PROCESSO SUR LE SITE DU MINISTÈRE DE
LA JUSTICE - http://portal.mj.gov.br
Dans mon cas, lorsque j’ai consulté l'état de mon processus sur le site, 
il était écrit "Publicado deferimento" à la ligne "Situação do Processo" 
(au lieu de "aguardando analise" qui apparaissait depuis plusieurs semaines).
Plus bas, dans un tableau, il y avait :
LIGNE 1 :
- Data : date X
- Movimentação : "Proposta do Chefe"
- Complemento : "Deferido"
En cliquant sur le bouton "Deferido", j’ai pu accéder à "Argumento do Chefe de Divisão"
, c’est là que j’ai pu voir que le visa m’avait été accordé 
(ATTENTION : nom publié au DOU ne veut pas toujours dire que le visa a été accordé,
c’est pour ça qu’il faut lire le commentaire du Chef de Division) :
"Face às diligências procedidas pelo Departamento de Polícia Federal, DEFIRO
o presente processo de permanência nos termos solicitado, salientando, 
que o ato persistirá enquanto for detentor(a) da condição que lhe deu origem".
LIGNE 2 :
- Data : date X
- Movimentação : "Publicação no Diário Ofícial da União – Seção X. Página X

ÉTAPE 2 : CONSULTER LE "JORNAL OFÍCIAL"
http://portal.in.gov.br/in/pesquisa_avancada
Pour consulter le Jornal Ofícial:
1) À la ligne "com todas as palavras", il faut écrire votre nom complet
entre guillemets (nom renseigné sur le formulaire de demande de visa, 
je dis ça car si vous êtes une femme il y a de fortes chances pour que vous ayez
décidé d'accoler le nom de votre mari)
2) Il faut ensuite sélectionner "Exata" et choisir les dates entre lesquelles 
vous faites la recherche (la date de départ devrait être celle du jour où vous avez
déposé votre dossier à la PF et la date final, vous vous en doutez, 
la date du jour où vous consultez le site)
3) Sélectionner "DOU 1" à la ligne "Escolha o Jornal"
4) Cliquez sur "Pesquisar"
Si votre nom a été publié, il apparaîtra la mention "um item encontrado" 
en haut de la page, et juste en dessous vous verrez:
- Jornal: Diário Oficial da União - Seção X
- Edição: numéro X
- Date de disponibilização : date X
- Date da publicação : date X
- Página: page X
Il vous suffit alors de cliquer sur le numéro de page indiqué pour accéder
à la page où votre nom a été publié, sous format PDF.

ÉTAPE 3 : SE PRÉSENTER À LA PF POUR FAIRE LA DEMANDE DE VOTRE
CARTE RNE
ATTENTION : La liste des documents qui est publiée sur le site de la PF n’est
pas complète !!! J’ai vu des gens attendre la remise de leur protocolo de 09h à 17h, 
pour se faire refouler à 17 h car il leur manquait des documents 
QUE LA PF N'AVAIT PAS CLAIREMENT INDIQUÉ SUR SON SITE INTERNET.
Liste des documents à apporter dans le cas d’un visa permanent
– CÔNJUGE BRASILEIRO:
1) Requerimento do DPF preenchido (somente na area em vermelho, assinado apenas 
no verso) – FORMULAIRE QUI VOUS SERA REMIS À LA PF, sur lequel vous devrez
indiquer:
- Nom, date de naissance, CPF, etc.
- Nom de vos parents (indiquez exactement les mêmes noms que ceux que vous avez 

indiqué lors de votre demande de visa permanent / ou mêmes noms qui apparaissent sur
votre certidão de casamento)
- Votre occupation principale
- Adresse perso et professionnelle complètes (CEP etc.) et numéro de téléphone

2) 2 (duas) fotos 3x4 recentes, coloridas, de frente, com fundo branco, sem data
3) Passaporte válido e copia autenticada em cartório (exceto as paginas em branco)
4) Cópia autenticada da certidão de casamento - ATTENTION : si vous êtes une
femme et que vous avez fait la demande de votre visa et RNE avec votre nom de femme 
mariée, si il est différent de votre nom de jeune-fille, vérifiez que sur votre certificat
de mariage apparait une mention parlant de votre changement de nom, au Brésil c'est une 
mention du type "A cônjuge passou a assinar: "LUDIVINE DUPONT MARTIN".
Je dis ça car j'ai vu une femme se faire refouler à cause d'un problème de nom. 

Donc si votre nom de femme mariée n'apparait pas sur votre certidão de casamento,
demandez à votre consulat de vous faire un certificat expliquant que vous prenez le nom
de votre mari ou quoi sinon....
5) Cópia do Diário Ofícial reduzida para tamanho A4 sem marca de caneta
ATTENTION : il faut vraiment imprimer la parution au DOU au format A4, et surtout
vérifier que le paragraphe suivant apparaît avant votre nom :
«Divisão de Permanência de Estrangeiros  - DESPACHOS DO CHEFE -
Face às diligências procedidas pelo Departamento de Polícia Federal, DEFIRO 

o presente pedido de permanência nos termos solicitado, salientando, que o ato
presisitirá enquanto for detentor(a) da condição que lhe deu origem ».
Dans mon cas, j’ai dû imprimer 3 pages au total car mon nom apparaissait 
seulement 2 pages plus loin après ce paragraphe (par exemple : le paragraphe était
écrit à la page 48 mais mon nom n’était qu’à la page 50 donc la PF ma demandé
d’imprimer les pages 48, 49 et 50).
6) Protocolo Original (dans mon cas le protocolo de demande de visa permanent
est collé dans mon passeport)
7) Declaração de Desembarque (papier remis par la PF sur place, sur lequel il 
faut déclarer la date à laquelle vous êtes entrés au Brésil pour la dernière fois).
8) Comprovantes originais das duas (02) taxas pagas em qualquer agência bancária.
Pour payer ces deux taxes, aller sur le site www.dpf.gov.br. Dans le menu «Serviços»
à gauche, cliquez sur "GRU", puis sur "GRU - FUNAPOL" et enfin sur "Pessoas e 
entidades estrangeiras".
Remplir les champs obligatoires dans le formulaire (astérisques rouges).
TAXE 1 :
À la ligne "Unidade Arrecadadora", choisissez "SP (027-2) SUPERINTENDENCIA

REGIONAL NO ESTADO DE SAO PAULO".
À la ligne "Código da receita", choisissez "140120 – Carteira de estrangeiro de 
primeira via" – R$ 124,23
Puis cliquez sur « Gerar Guia », pour créer le boleto et l’imprimer.
TAXE 2 :
À la ligne "Unidade Arrecadadora", choisissez "SP (027-2) 

SUPERINTENDENCIA REGIONAL NO ESTADO DE SAO PAULO".
À la ligne "Código da receita", choisissez "140082 – Registro de estrangeiros
/restabelecimento de registro" – R$ 64,58
Puis cliquez sur « Gerar Guia », pour créer le boleto et l’imprimer.

VOILÀ !!! Vous êtes prêts pour vous rendre à la PF.
ASTUCE : À São Paulo, la PF vous demande de revenir à 15 hrs pour la délivrance
du protocolo, dans mon cas ils ne me l’ont délivré qu’à 17h45 ET AVEC UNE FAUTE
D’ORTHOGRAPHE donc j’ai dû attendre encore plus !! Donc ça ne sert à rien d’y aller
à 08h du matin en pensant que vous repartirez plus vite…. L’idéal c’est d’arriver avec
toute la doc parfaitement en règle à 14H, déposer votre dossier, aller prendre un café,
revenir à 15 hrs et attendre qu'ils appellent votre nom.

ÉTAPE 4: CONSULTER RÉGULIÈREMENT VOTRE PROCESSO SUR LE SITE 
DE LA PF
Votre protocolo est valide pour 180 jours, si au bout de 6 mois vous n'avez toujours
pas reçu votre carte RNE (ce qui est fort probable), il faut retourner à la PF pour
faire renouveler/prolonger ce protocolo.
DÉLAI COMMUNIQUÉ PAR LA PF POUR L’ÉMISSION DE LA CARTE RNE :
7 à 8 mois, donc patience !!!
En attendant il faut consulter régulièrement le processo de votre demande de RNE
sur le site de PF,  http://www.dpf.gov.br à la rubrique "Estrangeiros",
"Consultar andamento do processo de emissão da Cédula de Identidade".

C

Contrat de mariage  
NB:  Dans le cas d'un mariage en France avec un conjoint Brésilien, après reconnaissance de votre mariage auprès du consulat du Brésil à Paris, en cas de divorce, peut importe ou celui ci sera demandé (France ou Brésil), ce sera le droit Français qui s'appliquera .

Dans le cas d'un mariage au Brésil, ce sera le droit Brésilien qui s'appliquera, peut importe ou la demande de divorce sera déposée...

A la lecture des différents contrats de mariage Brésilien,  si on veut protéger son capital, il vaut mieux se marier en France. Car dans tous les cas, il y a partage à 50/50 des biens acquis pendant le mariage.


Même la séparation total de bien ne garantie pas pour le partage,  l'immobilier acquit pendant le mariage au nom de l'un ou de l'autre.

En effet, si vous achetez un bien que vous transformez en affaire commerciale, dans laquelle votre conjoint joue un rôle sans rémunération officielle, lors du divorce, il pourra saisir un juge pour demander une part de ce bien en compensation des salaires non perçus (salaire estimés pour un emploi similaire) et sur la base aussi d'une valorisation du bien, durant la totalité de période ou il a participé. 
Le juge reconnaitra que le bien vous appartient, enregistré à votre nom, mais vous demandera de verser une somme à votre ex conjoint à titre de régularisation de son travail.....Cette situation est fréquente au Brésil, l'acheteur ne se prenant pas de salaire comme son conjoint, vie de ce qu'il retire de son affaire et en fait profiter son conjoint et au moment de la séparation se voit obliger de verser une compensation.


QUAL O REGIME DE BENS A SER ESCOLHIDO?


COMUNHÃO PARCIAL DE BENS
Todo o patrimônio adquirido após o casamento, exceto os bens anteriores ao casamento (os bens que cada um recebeu por doação ou sucessão), é comum ao casal, e será dividido na separação.

Communauté Partielle de biens
Tous le patrimoine acquis pendant le mariage, excepté les biens antérieurs au mariage ( héritage, cadeaux, donation) seront divisés à part égale lors de la séparation

Attention en cas d'héritage par l'un ou l'autre pendant le mariage, le partage de ces biens sera à 50/50 entre les conjoints



COMUNHÃO UNIVERSAL
Todos os bens adquiridos pelo casal, antes e depois do casamento, serão de propriedade conjunta. Se os noivos optarem por este regime de bens, será necessário que compareçam a um TABELIONATO DE NOTAS para que seja feita uma escritura de pacto antenupcial.

Communauté universelle
Tous les biens acquis avant, pendant et durant le mariage sont divisés à part égale lors du divorce entre les 2 conjoints... Nécessité de faire un inventaire des biens détenus avant mariage pour pouvoir opter pour ce type de contrat.

Attention , tant que vous n'êtes pas divorcé officiellement, n'acheter rien car vous devrez le partager !!!

PARTICIPAÇÃO FINAL NOS AQÜESTOS
Todo o patrimônio adquirido após o casamento, exceto os bens anteriores ao casamento (os bens que cada um recebeu por doação ou sucessão), serão divididos na separação, mas, até lá, pertencem ao cônjuge que os adquiriu, para ser administrado como bem o desejar.

Tous le patrimoine acquis pendant le mariage, excepté les biens antérieurs au mariage ( héritage, cadeaux, donation) sera divisés à part égale lors de la séparation, mais dans ce type de contrat chaque conjoint décidera de ce qui rentre en partage pour les biens acquis pendant le mariage.
Attention : risque de blocage et de désaccord.


SEPARAÇÃO TOTAL OU SEPARAÇÃO UNIVERSAL DE BENS
Todos os bens adquiridos antes ou depois do casamento são de propriedade individual. Caso os noivos optem por este regime, será necessário que se dirijam a um TABELIONATO DE NOTAS e façam uma escritura de pacto antenupcial. 

Tous le patrimoine acquis avant et pendant le mariage seront la propriété individuelle de celui qui en apportera la preuve.Nécessité de faire un détail auprès d'un notaire, avant mariage notamment pour les biens possédés individuellement dans le cas du choix de cette option.